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- Livropolis est une SARL de droit français.
- Les règles que nous appliquons nous ont été précisées
par la Direction Générale des Impôts Français.
TVA Applicable
Les règles de TVA intracommunautaire régissant les prestations
de service immatérielles visées à l'article 259 B
du Code Général des Impôts Français sont les
suivantes.
- Si le preneur (client) est établi en France, la TVA est due
en France.
- Si le preneur est établi dans un autre Etat de la CE : la TVA
est due en France s'il n'est pas assujetti dans son pays, et elle n'est
pas due en France s'il est assujetti dans son pays.
- Si le preneur est établi en dehors de la CE, la TVA n'est pas
due en France.
Taux appliqué
Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié
sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit
d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de
la pensée et de la culture.
Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments
imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé
sous réserve que ces éléments aient le même
objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité
de l'oeuvre. Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée
que s'ils sont destinés à former un ensemble ou s'ils en
constituent la mise à jour. Cet ensemble conserve la nature de
livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à
la publicité et des blancs intégrés au texte en vue
de l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la
surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout
procédé équivalent.
Inst. 30 décembre 1971, 3 C-14-71 ; D. adm. 3 C-215 n° 6, 31
août 1994.
Les livres vendus par internet ne sont pas visés par cette définition
fiscale du livre.
Pour plus de précisions sur ce point, vous pouvez consulter la
documentation
administrative 3 C-215.
En conséquence, le taux applicable n'est pas de 5,5% mais de 19,6%.
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